Quels sont les droits de l’Utilisateur au regard de l’utilisation de ses Données ?

Conformément à la Règlementation, l’Utilisateur est titulaire de :

• un droit d’accès ;
• un droit de rectification ;
• un droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
• un droit de solliciter une limitation du traitement des Données le concernant ;
• un droit d’opposition au regard du traitement des Données le concernant ;
• un droit à la portabilité des Données dont le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution des CGUV ;
• un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’Utilisateur reconnaît qu’il peut, à tout moment, s’opposer au traitement de ses Données, et s’agissant de l’Utilisateur Détenteur d’un Badge, en demandant la clôture de son Compte personnel suivant les mêmes modalités. L’Utilisateur Détenteur d’un Badge reconnait qu’il peut, en outre, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières, concernant les traitements de données mentionnées par ces directives, qui peuvent être enregistrées auprès de Data-Perso à l’adresse susmentionnée et qui font l’objet de son consentement spécifique à ce titre.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant au délégué à la protection des données (DPO) de Data-Perso spécifiquement habilité à répondre aux demandes des Utilisateurs d’exercice de leurs droits, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [RGPDCOMPLIANCE@data-perso.fr]

Comment l’Utilisateur peut-il exprimer ses choix sur l’usage de ses Données ?

• S’agissant du consentement de l’Utilisateur Détenteur d’un Badge sur ses Données de santé

Au stade de la création de son Compte personnel, l’Utilisateur Détenteur d’un Badge est invité à prendre connaissance de la Notice d’information et de consentement (Notice d’information et de consentement) et à consentir expressément à la collecte et au traitement de ses Données de santé par Data-Perso par le biais d’une case à cocher qui matérialisera son consentement exprès, actif et non équivoque.

Ce consentement est dématérialisé, c’est-à-dire qu’il n’est pas conservé sous la forme d’un document papier, mais il est conservé dans un système informatique par un système de traçabilité fiable et sécurisé.

Le consentement peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur Détenteur d’un Badge sur son Compte personnel. Ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés antérieurement au retrait de son consentement mais dans ce cas, il ne pourra plus bénéficier des Services et utiliser la Plateforme.

• S’agissant du consentement de l’Utilisateur Détenteur d’un Badge à la conservation de ses données de carte bancaire

L’Utilisateur Détenteur d’un Badge peut être amené à consentir expressément à la conservation de ses données de carte bancaire par Data-Perso en vue de faciliter le paiement de ses frais ultérieurs, par le biais d’une case à cocher qui matérialise son consentement exprès, actif et non équivoque.

Ce consentement est dématérialisé, c’est-à-dire qu’il n’est pas conservé sous la forme d’un document papier, mais il est conservé dans un système informatique par un système de traçabilité fiable et sécurisé.

Le consentement peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur Patient sur son Compter personnel. Ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés antérieurement au retrait de son consentement mais dans ce cas, il ne pourra plus bénéficier des Services qui nécessitent le paiement de frais par l’Utilisateur Patient sans ressaisir de nouveau ses données de carte bancaire.

• S’agissant de l’opposition par l’Utilisateur à la réception d’e-mail/sms d’information sur les Services, et/ou de prospection commerciale

De manière générale, l’Utilisateur pourra s’opposer à tout envoi d’information sur les Services ou toute action de prospection commerciale adressée par Data-Perso, en activant le lien figurant au sein de chacun des e-mails qui pourraient lui être adressé à cette fin ou en répondant au SMS qui a été adressé en indiquant « STOP ». 

• S’agissant de l’opposition par l’Utilisateur Détenteur d’un Badge à l’hébergement de ses Données de santé auprès d’hébergeurs certifiés de données de santé

Conformément à la Règlementation, l’Utilisateur Détenteur d’un Badge dispose d’un droit d’opposition à l’hébergement des Données le concernant par un hébergeur tiers, qu’il peut exercer auprès du service dédié de Data-Perso :

• par courrier à l’adresse [ Data-Perso Zone Portuaire CNR- 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL] (délégué à la protection des données de Data-Perso)
• par courrier postal à Data-Perso, DPO, [RGPDCOMPLIANCE@data-perso.fr].

L’Utilisateur est informé que ce type d’hébergement est imposé par la règlementation et en particulier par l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique, et qu’en conséquence, si l’Utilisateur Détenteur d’un Badge devait s’opposer à l’hébergement de ses données par un hébergeur certifié de données de santé, Data-Perso ne serait plus en mesure de lui délivrer les Services proposés via la Plateforme.

Quelles mesures de sécurité sont prises par Data-Perso ?

Data-Perso a mis en œuvre toutes les mesures techniques et d’organisations appropriées pour protéger les Données des Utilisateurs contre la perte, l’utilisation impropre et l’accès non autorisé, la diffusion, l’altération et la destruction des Données. La nature et le niveau de ces mesures de sécurité tiennent compte du caractère plus ou moins sensible des Données.

Les mesures mises en place sont notamment:

• la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel
• les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;
• les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique;
• une procédure visant à tester, à ’analyser et à ’évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement )

Et concernant les données de l’Utilisateur sur les réseaux sociaux ?

La Plateforme comporte des icones permettant d’accéder aux pages Data-Perso créées sur les réseaux sociaux. Lorsque l’Utilisateur clique sur une de ces icones il est directement renvoyé sur le réseau social.

Lors de chaque visite sur son profil ou sur une page Data-Perso, et à chacune de ses interactions avec des publications par Data-Perso, l’Utilisateur est informé que le réseau social concerné peut traiter ses Données et placer des cookies sur son appareil. Data-Perso ne contrôle pas un tel traitement de ses Données. Pour davantage d’informations sur la façon dont chaque réseau social collecte et traite ses Données fins, il appartient à l’Utilisateur de consulter la politique de confidentialité de chaque réseau social.

L’Utilisateur est informé que dans ce cadre, Data-Perso peut accéder aux Données de son profil dès lors qu’elles auront été paramétrées comme publique. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Data-Perso puisse accéder aux Données publiques de son profil, il lui appartient de s’adresser au réseau social concerné en se reportant à la politique de confidentialité correspondante.